Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01423
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01423
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2OI du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000035 N° de minute affaire : [I] [T], [YR] [M] épouse [T], [R] [T], [J] [T] c/ S.C.I. CASIGUI, [C] [OI] épouse [X], [G] [V], [B] [D], [O] [D]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01423
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01423
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01423 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01423
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01423
- N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMX - Mme [E] [Y] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/794 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01423
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOZW AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01423
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01423
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUB - M. LE PREFET D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01423
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMI N° de Minute : 24/1381 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01423
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01423
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric TOUFFAIT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01423 N° Portalis 352J-W-B7I-C3533 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REF
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01423
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 1040 du CPC) N° RG 24/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GYG Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01423
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J2 MINUTE: 24/415 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles