Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01423
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01423
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R], [G] [Z] épouse [R] c/ S.C.I. SCI DES HALLES, S.A.S.U. SF EXPERTISE MINUTE N° 2026/482 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNZ Grosse dé
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/01423
TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [J], [Z], [Y] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ILLE-ET-VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01423
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRUY N° Minute : 26/00099 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR :
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ca other ca_montpellier n° 24/01423
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_pau n° 24/01423
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/01423
JP/RP Numéro 26/897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01423 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EM Affaire : [F] [V] [P] [Z] [E] épouse [P] C/ [U] [T] S.A.S.U. AUDITIA COURTAGE SA CAISSE D'EPARGN
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01423
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [F] C/ [B] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01423
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01423
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQ5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [J] épouse [C] C / [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01423
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M4J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01423
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/01423
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Denis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 24/01423
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01423 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWK DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01423
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01423
Pôle social - N° RG 24/01423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [E] EP [R] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01423
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01423
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VB JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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ca other ca_nimes n° 24/01423
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOD AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01423
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01423
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRK2 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01423
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/01423 (Jonction avec le RG n°25/539)- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUW N° de minute : RG n°24/1423 [G] [H] c/ S.A.R.L. ELMIGER, Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE RG n°25/539 S.A.R.L. ELMIGER c/
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ca other ca_besancon n° 24/01423
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01423
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/01423
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01423
AFFAIRE :N° RG 24/01423 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024/3355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. LE GUE PIERREUX N° SIRET : 812
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ca other ca_colmar n° 24/01423
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01423
MINUTE N° 25/227 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01423
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS
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ca other ca_amiens n° 24/01423
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01423
ARRET N° [O] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [O] - URSSAF NPDC - Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN - Me Charlotte HER
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