Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00802
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : 24/00383 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7T [P] [K] [V] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Expertise tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 24/00378 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [R] [E] [M] [U] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03910
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/03910
MINUTE N° : 24/00368 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVM S.A.R.L. [T] [C] ET : [S] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01833
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01833
MINUTE N° : 24/00403 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] DU [Adresse 9], G ET G2 ET : [M] [C] [W] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/01311
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/01311
MINUTE N° : 24/00435 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIL [P] [G] [L] [K] épouse [G] ET : S.A.R.L. SHAMS AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05135
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05135
MINUTE N° : 24/00393 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]” ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05136
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05136
MINUTE N° : 24/00394 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “O2 [Localité 3] PARKINGS - V5" Représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER SGTI ET : SCCV MARECHAL JUIN GROSSE + COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03837
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/03837
MINUTE N° : 24/00390 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQD [X] [Z] ET : S.A.R.L. JLC PERFORMANCE sous l’enseigne “GARAGE JLC PERFORMANCE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01959
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01959
MINUTE N° : 25/00018 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2F [H] [W] ET : [V] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02338
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02338
MINUTE N° : 24/00421 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXJ S.A.R.L. SENETOURS ET : [Z] [R] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02916
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02916
MINUTE N° : 24/00389 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJFF [Z] [I] ET : [Y] [D] exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05027
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05027
MINUTE N° : 24/00428 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFU [D] [N] [X] [G] épouse [N] [A] [G] ET : [C] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02650
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02650
MINUTE N° : 24/00408 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOW [E], [O], [B] [U] ET : S.A.S. LES MENUISERIES D’HUGO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05133
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05133
MINUTE N° : 24/00392 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05133 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLE [J] [V] [S] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04426
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/04426
Minute n° : 25/00001 N° RG 24/04426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMYV AFFAIRE : [B]-Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03458
TJ 37261, 27 déc. 2024, RG 20/03458
MINUTE N° : 24/00374 JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 20/03458 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXA3 [G] [D] ET : [N] [B] [W] [S] [I] [H] S.A.R.L. IB PNEUS Anciennement dénommée [Localité 7] PNEU GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01410
TJ 37261, 20 déc. 2024, RG 24/01410
MINUTE N° : 24/00354 JUGEMENT DU 20 Décembre 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFPA S.A.R.L. PARMENIDE HABITAT ET : [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03570
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/03570
Minute n° : 24/00447 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7H AFFAIRE : [U]-S.A.S.U. AQUAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00716
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/00716
Minute n° : 24/00442 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2H AFFAIRE : S.A.S. AGRI-HOLDING-Cts [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05503
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/05503
MINUTE N° : 24/00432 JUGEMENT DU 18 Décembre 2024 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBJ [V] [J] [F] [O] ET : [H] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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