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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024L01105
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvran
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tcom 3501 n° 2024L01103
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01103 / 2024J00583 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [T], [W], [Adresse 1] RM, [
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tcom 3501 n° 2024L01078
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01078 / 2024J00599 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MGO CONSTRUCTION, [Adresse
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tcom 3501 n° 2024L01077
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01077 / 2024J00595 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A&C Prévention de la délin
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tcom 3501 n° 2024L01075
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01075 / 2024J00592 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS kreanov, [Adresse 1] Activi
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tcom 3501 n° 2024L01060
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01060 / 2024J00601 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [D], [E], [X], [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025P00021
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00021 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00019
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00019 / 2025J00026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00018
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025 J00036 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00013
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00013 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024L01104
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01104 / 2024J00585 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
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tcom 3501 n° 2024L01055
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024L01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01055 / 2024J00591 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATIO
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tcom 3501 n° 2024F00248
T. com. 3501, 16 janv. 2025, n° 2024F00248
2024F00248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient
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tcom 3501 n° 2025P00014
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025P00004
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00004 / 2025J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00003
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00003 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00002
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00002 / 2025J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2024P00658
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00658 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00657
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00657 / 2025J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00649
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00649 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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