Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01641
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSX2 N° de minute : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01641
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01641
TJ 62160, 29 nov. 2024, RG 24/01641
Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me [Localité 8] Plancke 1C E M (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01641
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01641
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFET Le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01641
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01641
- N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6T - M. [Y] [X] Ordonnance du 24 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01641
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1641 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KF Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 au MP et par fax à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01641
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD COP
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01641
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01641
2ème chambre civile Adoption simple de [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01641
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTB [J], [D], [V] [P] épouse [S] [F], [O], [V] [S] épouse [R] [T], [N], [Y] [S] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01641
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01641
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [W], [M] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVR Grosse délivrée à Me DUCOS Fabien Copi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01641
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01641
MINUTE N° 392/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01641
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Thomas TAILLEPIED à Maître Alain DE ANGELIS N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01641
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/01641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVAS c/ S.A.S. ARCHIMAGE S.A.S. ARCHIMAGE INGENIERIE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S. GENESIS GROUP S.A.S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01641
TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPH - M. LE PREFET D
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01641
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me HAZAN #P539 Copie certifiée conforme délivrée à : Me SOUFRON #K28 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01641 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GQ N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2024 JUGEMENT SELON L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01641
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Michael ZERBIB Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01641
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01641 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01641
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZW MINUTE: 24/467 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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