Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01641
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS3 N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse
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ca other ca_caen n° 24/01641
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01641
AFFAIRE : N° RG 24/01641 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 RG n° 22/00760 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/01641
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01641
20/01/2026 ARRÊT N°2026/24 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3K IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 11] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 C/ [Z] [O] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_poitiers n° 24/01641
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01641
ARRET N°12 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUZ S..A.S. LA SOCIÉTÉ ALU RIDEAU C/ [L] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01641
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/01641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01641
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01641
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE, Société anonyme au capital de 69 213 760,00 € immat
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ca other ca_douai n° 24/01641
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01641
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1694/25 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOS PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2024 (RG 23/00088 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01641
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01641
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/736 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_besancon n° 24/01641
CA Besancon, 21 nov. 2025, RG 24/01641
ARRET N° 25/ CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01641
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute N° RG 24/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKW 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS DEFIS AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS Rendue le TROIS NOVEMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/01641
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/01641
N° RG 24/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00212 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 23] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01641
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJG AFFAIRE : M. [Y] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01641
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01641
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01641
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01641
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPW4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [K] épouse [G] C/ [Z] [N] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU
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ca other ca_chambery n° 24/01641
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01641
CS25/191 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01641
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01641
N°Minute:25/01512 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD2J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [A], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [G], demeura
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ca other ca_riom n° 24/01641
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01641
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 239 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIE4 PV [I] [O], [Z] [N], [S] [N] / [E] [V] veuve [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01641
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01641
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01641 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGE [H] [N] C/ [E] [V] [K] [Y] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [N] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01641
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00143 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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