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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00876

    TJ Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00876

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 18 décembre 2024 N° RG 24/00876 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJH 50D OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 676322a801b98fb2eba9de38
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00876

    CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 895 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06aac376fdeeb445cbc
  • ca other ca_rennes n° 24/00876

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00876

    4ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 24/00876 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQMG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be8851f49618154f2b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00876

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQE Code NAC : 62B AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE), [J] [V] C/ S.A.S. S.N. C.P.A.P, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7311c3411ff3454c9a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00876

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWB N° minute : [M] [A], [F] [A], [O] [G], [V] [G], [K] [H], [S] [E] c/ SOCIETE ESI ATRIUM, DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,[L] [N], [P] [N], SDC [Adresse 14], r

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00876

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00876

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE C/ Société SNC MARIANNE, S.A.S. SLMEF (SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aefac14a1f31d950d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00876

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00876

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRDV 72A S.D.C. RESIDENCE DU PARC C/ [N] [T] épouse [Y] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bc172da17169eb8b90
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00876

    CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00876

    Ordonnance n°834 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQ2 J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00876

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00876

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4B [E] [X] [L] C/ [T] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Stephen CHAUVET Le 06/09/2024 Avocats : Me Stephen CHAUVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00876

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00876

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMP du 06 Septembre 2024 M.I 24/0891 N° de minute 24/01251 affaire : [U] [L] c/ Organisme CAISSES SOCIALES DE [Localité 11], Compagnie d’assurance MAIF

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc172d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00876

    CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/879 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 14h45 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9d187ca7e4b4bada63
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00876

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00876

    - N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/647 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : Me Pierre CAILLOCE Me Damien SIROT Direction Générale des Finances Publiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd057317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6f09a603a692910b06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00876

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Florence REBUT DELANOE Copie exécutoire délivrée le : à :Société CAPITAL VIAGER INVESTISSEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QE N° MINUTE : 3 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90ea8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00876

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7G Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d62ae416577477d977a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00876

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00876

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y645 S.A. DIAC C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à Mr [J] [C] - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c3456374d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00876

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXG Minute : 24/00260 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac117cdc6046d470b47d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X623 DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120562ce03d424c6f007
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00876

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS3 N° de Minute : 873 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] [R] né le 24 Décembre 1995 à [Localité 2] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eaf789e5f0008d7cca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1