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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00685

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° RG : 24/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPYN AFFAIRE : [H] [K], [V] [K] C/ S.A.S.U. EXA CONSTRUCTION n°SIREN 903254670, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE RCS de Lyon sous le n°779.838.366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678037939c3ba90f51dc6524
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00685

    CA Rennes, 29 déc. 2024, RG 24/00685

    COUR D'APPEL DE RENNES N°76 /2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 677389301e6308db89041dbe
  • ca other ca_paris n° 24/00685

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°685, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN6E Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d6836c97a7531eddd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00685

    CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00685

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5d68678e04166b90fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00685

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 24/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSUV NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e82114ae30c3a720771
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00685

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLK ID JME DU TJ DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/03022 SOCIÉTÉ MCS C/ [B] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c033445a086e2bcede47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00685

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXV DEMANDERESSE Mme [X] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9f6c38de0398b51c1195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°23/03936 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00685

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXW AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ENKA BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b1a1d53480154ffbc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00685

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 119 -121 BIS AVENUE D’ALFORTVILLE À CHOISY LE ROI (94) représenté par son Syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ SCCV C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00685

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00685

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5C Société DOMOFRANCE C/ [H] [Z] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00685

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34042
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00685

    CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHH

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0a43d91afd238355ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUQ Minute N° 24/OR157 Objet du recours : Contestation suite notification pénalité. Montant ? Ordonnance rendue le 23 AOUT 2024 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00685

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00685

    N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBEM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.S. [Localité 4] MAINE C/ S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMOBILES 2 ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00685

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/658 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5N3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/07/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d93ab9f14d1b77608f94
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00685

    CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00685

    Ordonnance N°653 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX6 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3402a12a235bae6dee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00685

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFJ N° : Madame [F] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac202
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00685

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aece97b8c18299582fc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00685

    CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00685

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/689 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 27 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53036430c94f3afa8776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1