Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01340
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/01340
SF/LC Numéro 25/00084 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01340
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01340
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01340 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230)
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ca other ca_douai n° 23/01340
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01340
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1445/24 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Septembre 2023 (RG 21/00238 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01340
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RF Minute n° 24/00172 S.A.R.L. ENTREPRISE VAL-BETON MOULE DE L'EST, S.C.I. [Adresse 6] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE VAL-BETON MOULE DE L'EST, S.C.I. [Adresse 6] Jugement Référé, origi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01340
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/01340
24/09/2024 ARRÊT N°343 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBL IMM / CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2022JC0195 M. NARDIN S.A.R.L. SOLO [Localité 2] , ENSEIGNE MAX PLUS C/ S.C.I. RICHEBOURG S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01340
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/01340
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVO5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01340
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01789 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01340
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [O] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°174/2024 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOK
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01340
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR2 -PV- Arrêt n° 141 [X] [K] / [S] [B] exerçant sous le nom commercial JMC OCCASIONS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01340
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDO MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01340
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6PJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01340
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGDF Minute : 24/00151 CADUCITÉ DU 26 Février 2024 Association FAC HABITAT prise en la personne de son Président Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01340
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01340
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01340 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFY2 Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01340
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/107 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5R7 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Didier SAILLAN Me Louis TANDONNET Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01340
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAET N° minute : 24/00060 Madame [H] [K] [N] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01340
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1345 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3G6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 décembre à 13H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01340
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01045 du : 08 Mars 2023 RG : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWZP Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01340
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1340 Rôle N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JO Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01340
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPL N° de Minute : 1350 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01340
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01340 - N° Porta
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