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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00065 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/00065

    CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00065

    Ordonnance N°62 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONN Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 janvier 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b364143037ceabfbffb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00065

    CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/67 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 Janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43a6c6ad78dd9cf0d3e8
  • ca other ca_rouen n° 25/00065

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3D4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f239e53fca3659f67332
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00065

    CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VP N° de Minute : 73 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTIMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb4e1c1941b1ee981a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00065

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVK Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_paris n° 25/00065

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00065 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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