Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00196
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00049 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00196 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYBM Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE (CIPAV) / Madame [W] [M] Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00196
CA Cayenne, 20 déc. 2024, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 / 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFT6 [Z] [D] C/ S.A. AUPLATA MINING GROUP ' AMG ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Arrêt Au fond, origine Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00196
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00196
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFAV AFFAIRE : [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00196
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00196
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCH N° MINUTE 24/00543 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00196
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00196
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1164/24 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQB CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00400 -section ) GROSSE :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00196
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMQO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00196
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00196
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 Madame [G] [H] divorcée [S], décédée le 12 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00196
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIL N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00196 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DK5 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ M. [T], [E] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00196
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH24 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020 de Madame [Z] [Y] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00196
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2C LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 31] 12 décembre 2022 RG :11-22-462 Etablissement Public [29] C/ [C] [K] S.A.S. [27] [22] Société [20] S.A.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00196
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00196
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 50] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 53] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSI N° MINUTE : 24/00083
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00196
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00196
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3X Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00196
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00196 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUSP N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00196
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00196
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFS5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 31 Janvier 2023 Appelante S.A.S. [8], dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00196
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00196
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00196
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00196
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX4 ORDONNANCE Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00196
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/786 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV66 Jugement (N° 11-22-0931) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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