Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00199
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00199
17/12/2024 ARRÊT N° 470 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ5 CG SM Décision déférée du 11 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00309) M. ROUMAGNAC S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. DOMAINE DES ANDEOLS Confirmation
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00199
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/00199
Pôle social - N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [B] - URSSAF [Localité 3] - Me François MANCEL N° de minute : 24/00953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00199
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00199
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00199 N° Portalis DB26-W-B7H-HSOO EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00199
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5GS N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [4] et à CAISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00199
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00199
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/345 PARQUET N° : 22298000185 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNDW AFFAIRE : [F] [N] C/ [Y] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00199
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJYN N° Minute : DEMANDERESSE : [18] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [N] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00199
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/00199
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00199
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00199
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00328 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00199
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIW N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00199
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00199
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDS N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00199
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00199
AFFAIRE : N° RG 23/00199 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2022 RG n° 21/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00199
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00199
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00199
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00199
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00199 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUA N° MINUTE : 24/00091
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00199
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00199
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4I Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca other ca_bordeaux n° 23/00199
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00199
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. SMJ C/ S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCF4 -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00199
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n°2024-12 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXH APPELANTE : S.A.R.L. SOLS BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline CHATON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00199
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00199
N° R.G. Cour : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDEURS : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : Maître Romain LAFFLY de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00199
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00199
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYP ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VQ Décision déf
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