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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00453
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00453
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00453
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00453
N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] CS 60444 [Localité 6] N° RG 24/00453 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIQ Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00453
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00453
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEZ N° de minute : 24/394 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00453
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQY Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [C] [L] [X] épouse de Monsieur [V] [C] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00453
TJ Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00453
RE F E R E N° 24/515 Du 18 septembre 2024 N° RG N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K776 Médiateur:[F] [L] de l’association AMYABLE Expédition délivrée le: 20/09/24 à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Myriam DAGORN, Me Gilles DAUGAN Notifiée par LS le: 20/09/24 aux parties Cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00453
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XU4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00453
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00453
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YO CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : [X] [Z] [L], [C] [B] [N] C/ Société SCCV DOHIS 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00453
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00453
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00453
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTJ du 28 Juin 2024 M.I 24/0725 N° de minute 24/0988 affaire : [J] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00453
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA4T AFFAIRE :S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES venant aux droits de la SA D’HLM HABITATION MODERNE ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ S.A.S.U. SALON N’CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00453
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00453 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00453
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRU5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’initiative Economique (ADIE) Pris en la personne de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00453
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OK MI : 18/00001975 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00453
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00453
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA, Madame [Y] [J], Monsieur [M] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00453
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GERSON-SAVARESE Le ...........
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00453
TJ Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 22 Janvier 2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7H-R2H5 18/3776 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par
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