Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00528
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/00528
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00528
AB/LC Numéro 25/00085 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00528 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOON Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00528
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00528
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00528
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1333/24 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BD PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Février 2023 (RG 21/00324 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00528
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00528
C6 N° RG 23/00528 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00528
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00528
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RY S.A.R.L. MOISSON CONSTRUCTION C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00528
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00528 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVYH N° MINUTE : Assignations des : 28 et 29 Décembre 2022 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024
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ca other ca_paris n° 23/00528
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mai 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00528
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00528
AFFAIRE : N° RG 23/00528 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 21/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00528
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00528
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00528
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHD JUGEMENT Minute : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00528
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3BO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 février 2022 - Cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00528
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00528
Pôle social - N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [Y] [X] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00528
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00528
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJF N° MINUTE : 24/00136 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00528
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00528
ARRET N° [E] C/ S.A.S. LA PYRENEENNE copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me HASSANI Me DE TORRES CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *********************************
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00528
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00528
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. R &
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00528
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 23/00528
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00528
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI ANQUETIL ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00528
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 260/2023 - N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00528
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XT O R D O N N A N C E N° 2023 - 535 du 23 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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