Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00029
TJ 56121, 23 janv. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPO Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00029
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOQ Minute : 25/00029 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00029
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00029
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00029
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JA N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00029
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00029 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GPA Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00029
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00029
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF7- RG 25/00029 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, J
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