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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01080

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/01080

    Pôle social - N° RG 24/01080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA27 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [R], [X] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea686bfd75b73b3e3ff6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01080

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01080

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FX Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ Monsieur [K] [J] Monsieur [F] [S] Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 678185926d34da2cbdcdd418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01080

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01080

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPF N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9155fbe76c70ecf0b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BENITEZ DE LUGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37VT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce04f059c9e2cfa1f84d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01080

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HJ N° Minute : 24/00670 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01080

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6K Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.M.C.V. CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE), S.A.S. SATEB, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7301c3411ff3454c944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01080

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/01080

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : [V] / [O] DOSSIER : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le 27 Mai 1970 à DREUX (28100) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6935a970047761985f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02764 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae7172da17169e908e2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01080

    TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKJD CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES PRIVEES AYANT POUR DENOMINATION COMMERCIALE LAMOTTE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d10d5af8a921ecd25e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01080

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01080

    - N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH4 - M. [X] [B] Ordonnance du 09 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9efa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33E2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffb53e3bdd07786766a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01080

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e503
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI2 Minute : 24/00163 DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a659da34cf7c590a928c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra,

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1