Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01300
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVZ AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION ASSOCIATION FOOTBALL [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01300
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVLM Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [U] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI
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ca other ca_toulouse n° 24/01300
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1304 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_nimes n° 24/01300
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01300 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFO AB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG:19/05093 Société civile JUMA C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANC
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ca other ca_douai n° 24/01300
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01300
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1467/24 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHL MLBR/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00250 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01300
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01300
ARRET N° 400 société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes Copies certifiées conformes société [5] CARSAT Rhône-Alpes Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire Me Anne-Laure DENIZE COUR D'APPEL D'AMI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01300
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01300
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES - FE délivrée à Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY AVO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01300
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [K] SPChâteaudun RÉP
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01300
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMYO AFFAIRE : S.C.I. PJB MONCHALIN C/ S.E.L.A.R.L. [L] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALL SECURITY INTERVENTIONS PRIVEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01300
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01300
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01300 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01300
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1300 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDD Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01300
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/01300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPQ N° : Madame [H] [N] [N] c/ Société FRANCE MUTUALISTE DEMANDERESSE Madame [H] [N] [N] 7 avenue du Bois Raguenet 44700 ORVAULT représentée par Maître Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01300
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBJ N° de Minute : 1273 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] alias [O] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01300
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4O [P] [C] [G] [L] épouse [C] c/ Société [8] Société [17] S.A. [23] S.A. [22] S.A. [12] S.A. [10] Société [15] Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01300
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me ........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01300
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYKG N° de MINUTE : 24/00661 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic la société AZUR SYNDIC, agissant poursuites et dil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01300
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGU N° de Minute : 24/1260 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01300
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35A2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01300
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01300
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON , Vice-Président au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01300
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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