Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01659
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01659
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] [Localité 10] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02370
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02370
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03885
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/03885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00075
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00066 du : 13 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01119
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01119
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 18 D.A. : Numéro : 23/00894 du : 10 Mars 2023 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01147
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 19 D.A. : Numéro : 24/00908 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAU2 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04284
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04284
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 24 Septembre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04416
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04416
ARRET N° [I] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/04416 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG5Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00108
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00108
ORDONNANCE N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01589
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 23/01246 du : 31 Mars 2023 RG : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXII Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03015
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03015
ARRET N° [T] C/ Mutuelle [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [T] - [6] - Me [N] [R] - tribunal judiciaire Copie excéutoire : - [N] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03199
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03199
ARRET N° S.C.I. ELEONORE C/ CRCAM BRIE PICARDIE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03345
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02520 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03345 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04072
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04072
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03057 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/04072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04073
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04073
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03058 du : 23 Septembre 2024 N° RG 24/04073 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04634
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04634
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03445 du : 23 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04634 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04090
CA Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/04090
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03074 du : 26 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJX Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 30 Août 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/00124
ARRET N° [H] C/ [U] Compagnie d'assurance [11] Compagnie d'assurance [15] CPAM DE LA SOMME Compagnie d'assurance [16] (M. [R] [O]) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [H] - Me [U] - Compagnie d'assurance [11] - Compagnie d'assurance [1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01781
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01781
ARRET N° [N] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [N] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01791
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01791
ARRET N° [F] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [F] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
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