Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02869
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02869
09/01/2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2B Décision déférée - 12 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Gaudens -24/00274 Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ [X] [Y] Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PAU
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02869
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [W] [G] [N] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02869
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOA AFFAIRE : [P] [M] ... C/ [A] [Y] [J] Candidate non élue ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02869
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02869 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSH N° de Minute : 24/2767 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [P] NOTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02869
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2024 Minute N° 538 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCY4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02869
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02869
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02869 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02869
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 24/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Résidence [7] sise [Adresse 1] C/ [Z] [V], [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. Rési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02869
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [G] Monsieur [K] [V] [G] Le Procureur de la Republique de PARIS (parquet civil) Prefecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02869
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02869
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02869 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02869
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/983 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754UZ Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02869
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTB Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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