Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02869
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/02869
MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02869
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/02869
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5S AFFAIRE : Madame [G] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02869
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02869
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2L3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant pa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02869
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02869
FH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02869
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/02869
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC47 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Juge
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ca other ca_caen n° 24/02869
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02869
AFFAIRE : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFZ Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00839 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02869
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02869
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASS
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 24/02869
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02869
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFJ Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02869
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y67I DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) SARL PYRAMIDES (intervenante volontaire) C/ [J] [F] [S] [W] épouse [F]
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ca other ca_rouen n° 24/02869
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00475 Tribunal judiciaire de Lisieux du 19 mars 2021 sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2024.
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tj Expertise tj75056 n° 24/02869
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02869 N° Portalis 352J-W-B7I-C3725 N° MINUTE : 1 Assignation du : 6 et 7 Février 2024 Contradictoire Expertise : [A] [V] [Adresse 12] [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02869
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02869
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMN6 ============== S.A.S. SOMADIS C/ [N] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 5] T53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02869
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02869 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH6 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [J] [I] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEM
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ca other ca_toulouse n° 24/02869
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/02869
13/05/2025 ARRÊT N°25/183 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2B AC IMM Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Gaudens ( 24/00274) Monsieur DIER Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ [O] [S] Etabli
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ca other ca_amiens n° 24/02869
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02869
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - CARSAT SUD EST - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02869
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02869
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Ancie
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ca other ca_montpellier n° 24/02869
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJY Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02869
TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOLY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [P] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-Leonie ARNAUD, avoca
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ca other ca_grenoble n° 24/02869
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02869
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02869 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [U] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24
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