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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00061 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSUX Minute : 25/26 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00070 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSWF Minute : 25/33 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00068

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Répertoire Général : N O RG 25/00067 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVQ Minute : 25/30 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00064

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N O RG 25/00064 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSU6 Minute : 25/28 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00071 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSWN Minute : 25/34 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judici

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00067

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00067

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00067 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVQ Minute : 25/30 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal ju

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00062

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00062 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSU4 Minute : 25/27 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 21/00585

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 21/00585

    53A Minute N° N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00745

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00745

    5AA Minute N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00693

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00693

    5AA Minute N° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00695

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00695

    5AA Minute N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00770

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    5AA Minute N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00102

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00102

    53B Minute N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00701

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00701

    5AA Minute N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00221

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00221

    5AA Minute N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00258

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00258

    5AE Minute N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426af1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00473

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00473

    5AA Minute N° N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00105

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00105

    53B Minute N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ae3
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00363

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00363

    5AA Minute N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ad5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00454

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00454

    5AJ Minute N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1