Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00235
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAO numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00235
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00235
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 11] c/ [Z], [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN32 Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe, Copies dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00235
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREURS MATERIELLES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODLQ 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00235
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00235
MINUTE N° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYM S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] C/ Monsieur [E], [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00235
TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00235
DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.C.I. LES 4 MERISIERS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION prise en sa qualité de mandataire judiciaire de M. [N] [B] Répertoire Général N° RG 24/00235 - N° Po
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ca other ca_chambery n° 24/00235
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Janvier 2024, RG 20/00921 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00235
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. A.B.C.D. ECO immatriculée sous le n° RCS Evry 532 062
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00235
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00235
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7T Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Privas, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01017 Monsieur [Y] [G] [Adresse 3]
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/00235
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00235
31/10/2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SU Décision déférée - 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00843 S.A.S. [5] C/ [C] [T] S.A.S. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00235
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00235
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7DZ ORDONNANCE Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00235
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00235
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00235 - N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00235
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00235
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE - Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Monsieur [C] [J
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00235
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00235
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VJ Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00235
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [M], [P] [I] épouse [T] [Adresse 3]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00235
TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00235
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [Z] [T] [D], née le 04 Mars 1990 à SAINT-CLAUDE (39), demeurant 591 chemin du champ - 01320 CHATILLON LA PALUD Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00235
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ74 DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEURS : Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00235
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00235
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00235
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLG S.A. BANQUE CIC EST c/ [L] S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL S.C.P. CROZAT-[R]-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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