Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bordeaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00785

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64A MI : 24/00000867 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91e57f17f9be6af3587
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEM 3 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Paul HAZERA Me Jean-françois MORLON COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91c57f17f9be6af3562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00016

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] - [Localité 3] 56B PPP Référés N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z634 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. VIGNOBLES MALLARD - Expéditions délivrées à Victoire DEFOS DU RAU Le DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d97257f17f9be6af3a59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02237

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 7] - [Localité 4] 56B PPP Référés N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [X] [B] C/ Société SCCV STUDIO PARC FONTBELLEAU - Expéditions délivrées à Me Henri ARAN Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d96457f17f9be6af3847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00317

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4K S.A. FLOA C/ [U] [J] le - Expéditions délivrées à - la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[U] [J] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70cd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ6 S.A. YOUNITED C/ [H] [D], [U] [T]-[L] le - Expéditions délivrées à - Me Xavier HELAIN -[H] [D] et [U] [T]-[L] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00096

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76L [O] [J]/curatelle [M] [Y] [K] C/ S.A.S. CONFORT SATISFACTION Le - Expéditions délivrées à -Me Annick BATBARE -l’AARPI ROUSSEAU-BLANC JUGEMENT EN DATE DU 24 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccf9
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBJ7 Société MONDIAL MENUISERIES C/ S.C.I. SVE Le - Expéditions délivrées à -la SCP RMC ET ASSOCIES -S.C.I. SVE JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKA [U] [I] C/ [D] [G] Le Expéditions délivrées à - Me Benjamin MULLER -Me Selim VALLIES JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEM Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à le Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00304

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5A S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dé nommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [B] [P] le - Expéditions délivrées à -SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBW [O] [P], [R] [T] C/ [F] [S] le - Expéditions délivrées à - Me Stéphane LEMPEREUR -SELARL SAINT GERMAIN PENY -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWDG [E] [K] C/ Société SOS FERMETURES Le - Expéditions délivrées à -[E] [K] -Société SOS FERMETURES JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70ccdc
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02403

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02403

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH Minute n° : 25/ AFFAIRE : [V], [H] [N] Grosse délivrée le à Me Caroline FABBRI Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09495

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/09495

    N° RG 22/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIXI Minute n° 25/0 AFFAIRE : [X] [K] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25df
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06496

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06496

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [N], [S] [T] Exp délivrées le à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00190

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7V3 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25d7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06162

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06162

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN N° RG 24/06162- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [H], [F] [O] DU 23/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [C], [H], [F] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25d3
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05357

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/05357

    N° RG 21/05357 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 30B N° RG 21/05357 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUYT DU : 23 Janvier 2025 Minute n° 2025/00 RADIATION Copie délivrée le à la SCP ACTEIS la SCP BAYLE - JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02524

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02524

    N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.P. [K] [U] C/ Association UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - UNADEV Grosses déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1