Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00309
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [R] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGA - Isolement Monsieur [S] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00309
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAB Minute N°25/00099 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00309
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLS MINUTE: 25/93 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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