Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00403
TJ Béthune, 22 janv. 2025, RG 24/00403
MINUTE N° 25/00030 ORDONNANCE DU: 22 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJS S.A.R.L. BRAYEL IMMOBILIER RCS 529 079 964 C/ S.A.S.U. SL AUTOMOBILE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le Copie(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le TR
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00403
TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2EC NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 24/00403
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOB S.A.R.L. ATHELIOS c/ S.A.S.U. FRAMBOISE SOLAIRE S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : SU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00403
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00403
[O] [W] C/ MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVF-V-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00403
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [H] [M] Rep/assistant : Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00403
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQE AFFAIRE : S.A.S. LE BAMBOU C/ [R] [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00403
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société GOODNESS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00403
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00403
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTQ du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [L] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me David LAIK Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00403
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00403
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCJ DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00403
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3O Société CREATIS C/ [R] [S] [D] [I] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00403
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPL NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [L] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00403
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/199 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEJX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00403
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00403
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03/08/23 Tribunal judiciaire de Rouen du 3 août 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le 1er décembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00403
TJ Valenciennes, 23 août 2024, RG 24/00403
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [R] N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXF ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00403
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 18] 24 janvier 2024 RG:11-23-94 [O] C/ Société [29] Société [34] S.A. [25] S.A. [21] Société [23] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00403
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00403 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTK AFFAIRE : [P] [U] ... C/ Société SLN RENOVATIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00403
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00403
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00403
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GW Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] épouse [N], [S] [N] C/ S.A. MFC HEXAOM DEMANDEURS Madame [G] [P] épouse [N] née le 06 Juillet 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00403
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00403
CA Montpellier, 7 juin 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRT O R D O N N A N C E N° 2024 - 413 du 07 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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