Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00561
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00145 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00561
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4A7 Minute : n° 24/571 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LOCAP , prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00561
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTU S.A.R.L. MAEVASION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00561
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/275 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00561
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00561
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 961/24 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR6 N° Minute : 24/OR159 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00561
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00561
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°561, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00561 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00561
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUX S.A. LOISIRS FINANCE C/ [N] [P] [Z] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3G NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [G] Né le 17 Avril 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00561
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00561
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C. DES ARCS c/ [K] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPI4 Grosse délivrée à Me PLATA Karine Copie délivrée à Me L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00561
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00561
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. VESTY GAMES 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00561
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLC7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 576 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00561
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00561
N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES SAVEURS DE MON MOULIN C/ S.C.I. SCI DU PRIEURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00561
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7SA Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 02 Juillet 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00561
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00561 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00561
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00561
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00561
Ordonnance n°537 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMR J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00561
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 23/727 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 16] METROPOLITAN SQUARE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Claire JOUFFREY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00561
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGU N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE R
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