Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00484
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [I] [U] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4K Décision n°25/ Notifié le à - [I] [U] - Société [7]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00484
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRWW Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 expédition
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00484
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00484
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1355/24 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZB4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Janvier 2023 (RG 19/01499 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00484
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/00484
MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00484
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6K S.A.S. NATURHOUSE c/ S.A.R.L. ROGIER LONJON S.C.P. [D] [W] Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00484
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00484
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY5C DEMANDERESSE : S.A.S. TEKSIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie SPIGUELAIRE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00484
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00484
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 __
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00484
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00484
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00484
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages
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tj Expertise tj77284 n° 23/00484
TJ 77284, 6 mai 2024, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEJ N° de minute : 24/0327 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me GULMEZ JUGEMENT RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00484
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00484
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00484
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'annecy en date du 06 Mars 2023, RG 22/00517 Appelante Mme [I] [J] née le 11 Septembre 1960 à MUSSOMELI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00484
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 1 DU 17 JANVIER 2024 R.G : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBW Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00484
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00484
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°009 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOMT S.A.S. [6] C/ Mme [U] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [D] [T] REPU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00484
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00484
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAI N° MINU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00484
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PJ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5] (REUNION), décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/013
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00484
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJES COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01514 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 janvier 2023 APPELANTE : SARL JOUBEAUX PERE ET FIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00484
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00484
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6U AFFAIRE : CPAM ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NN O R D O N N A N C E N° 2023 - 491 du 12 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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