Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00195
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00195
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [Y] [G], Madame [L] [O], Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ------------------------ F N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Q ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00195
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00195
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00195 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V3 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emmanuel CUIEC, Me Dominique DE FREMOND, Maître Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Pri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00195
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00195
RÉFÉRÉ N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARI c/ S.A. SOCIETE GENERALE ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca other ca_besancon n° 24/00195
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 24/00195
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_noumea n° 24/00195
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00195
N° de minute : 2025/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U44 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/221) Saisine de la cour : 19
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ca other ca_bourges n° 24/00195
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00195
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - SARL AEQUALYS CONSEIL Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00195
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00195
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00195
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP25 N° minute : 24/00818 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604 Madame [G] [M] Représentant : Me Vincent SENEJE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00195
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24
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ca other ca_papeete n° 24/00195
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 24/00195
N° 382 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - M. [N], - Minitère public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 24/00195 ; Décisi
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00195
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00195
SELARL MJ & ASSOCIES SELARL MJ & ASSOCIES L'UNEDIC L'UNEDIC C/ [S] VERWAFTUNGS GMBH HEEL VEEL CHOCOLADE BV NIMBUS INVESTMENTS LXII BV VF HOLDING COOPERATIEF UA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 17] GOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00195
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00195
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWL Enrôlement du 03 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 22 Jui
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ca other ca_paris n° 24/00195
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00195
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [S], [F] C/ SARL AXYNE FINANCE, SAS CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTRE MER, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. BR ASSOCIES, S.N.C. AGERDOM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/03166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZE N° RG 24/195 - N°
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ca other ca_nancy n° 24/00195
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZD Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00195
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00195
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00195
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00195
MINUTE N° RG - N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIA Me Laura FABRE Me Antoine PINEAU-BRAUDEL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00195
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND Code NAC : 35Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Autorité de Contrôle Prudentiel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00195
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00195
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00195
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQN DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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