Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00014
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00014
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUB ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00014
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°14, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS24 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00014
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00014
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WLQ N° MINUTE : 1/2025 CADUCIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00014
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 25/00014
DU 14 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFZ6 CODE NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, C/ S.A.S. ARCHILUMINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00014
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00014
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00014
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00014
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDL O R D O N N A N C E N° 2025/0016 du 08 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00014
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFJ N° MINUTE : 25/00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00014
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00014 N° minute : Le
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/16 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00014
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00014
Ordonnance N°14 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6Q Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [E] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00014
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MH N° de Minute : 25/20 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 19 Octobre 2003 à [Localité 4] (MAROC)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEX NOM DU PATIENT : [J] [K] Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00014
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OG Minute N°25/00015 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00014
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFR5 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00014
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00014 - N° Portalis
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