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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01493

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSI2 N° de minute : [D] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN DEMANDERESSE Madame [D] [A] 10A, Rue Klamm 67110 GUNDER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01493

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA C/ S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’un État membre de la CE ou pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01493

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01493

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODG S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [Y] Expéditions délivrées à : Me RAFFY M. [Y] FE délivrée à : Me RAFFY Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01493

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV2 Du 14 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LA FLORIDA c/ S.A.R.L. VALGENIO Grosse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01493

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01493

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01493

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01493 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7519
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01493

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVY Minute : 24/00273 Monsieur [C] [V] [U] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01493

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01493

    N° RC 24/01493 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01493

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01493

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df1fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01493

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAK N° de Minute : 24/1449 M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 66747803a25c27523ed2d7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01493

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2024 à : Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01493

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FV Minute : 24/00560 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc5c52714c33ca4591e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01493

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K244 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/287 [Z] [I] C/ [U] [O] [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c28695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1