Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02428
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45Y N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 27 Août 1998 à [Localité 3] - MAROC de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02428
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02428
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02428
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2237 DU : 13 Novembre 2024 [B] [V] C/ [W] [O] [E] [P] épouse [O] Expédition revêtue de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02428
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02428 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02428
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02428
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01901 du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDF7 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS Mm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02428
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02428
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02428
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43P Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/440 OPH NEOTOA C/ [L] [T] [O] [D] [E] [W] épouse [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à NE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02428
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02428
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3U MINUTE n°: 2024/ 304 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02428
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me BELARBI Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02428
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02428 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02428
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02428
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKY MINUTE N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 31 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02428
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02428
N°RG 24/02428 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRU5 Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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