Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02179
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXG Grosse délivrée à Me CURTI Alain Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02179
N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02179
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02179
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORK S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [C] [T] [H] Expéditions délivrées à : Me DAVID M. [C] Mme [H] FE délivrée à : Me DAVID Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02179
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02179
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] et Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02179 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02179
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02179
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02179
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02179 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02179
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWA N° de Minute : 24/2108 M. le CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02179
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOU DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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