Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00202
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTI JUGEMENT Minute : 25/5
-
ca other ca_nimes n° 23/00202
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2Z RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 décembre 2022 RG :F 21/00060 S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [X] Grosse délivr
-
ca other ca_besancon n° 23/00202
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00202
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETE3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00202
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00202
N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00670 N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC) CPAM DU HAUT-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00202
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 3 Septembre 2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMAR Jugement rendu le 3 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00202
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/00202
[M] [K] C/ S.A.R.L. [Localité 5] TERRASSEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00202 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00202
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00202
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00202
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00202
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 971/24 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00533 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00202
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00202
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [D] [T] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°265/2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2X Décision de premiè
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00202
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00202
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2225000281 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOKZ AFFAIRE : [S] [B] C/ [H] [G] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00202
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00202 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM4 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LES HESPERIDES DU PRADO” C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audienc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00202
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00202
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNN Le juge de l’expro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00202
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJD N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00202
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00202
PhD/VC Numéro 24/1585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQE Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00202
CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SP Minute n° 24/00033 S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE DE DEPOLLUTION ET RETRAIT D'AMIA NTE Jugement Au fond, origine TJ à compétence comme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00202
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00202
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4N Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 14 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00202
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00202
N° R.G. Cour : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE : SELARL [B] [R] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société RITMO EVENTO, désignée
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00202
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 20 Décembre 2021 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUC AFFAIRE : [T] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00202
CA Papeete, 1 déc. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- N° RG 23/00202 APPELANTS Monsieur [N] [E] Monsieur [S] [D] Monsieur [A] [Z] Madame [V] [K] Madame [L] [R] [J] Monsieur [P] [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles