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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00057

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WF N° Minute : 25/00046 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e4d757f17f9be6af5872
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00057

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [P] [K] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 679408eddc35c03afb7127e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00057

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OS Minute : 25/49 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00057

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ6 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e559df5b5c7d10caccfd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00057

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00057

    - N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP 38TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP - M. [E] [F] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00057

    TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00057

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJQ MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f56f491b6d2638dd51

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