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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00189 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00189

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVC N° Minute : 25/00048 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [P] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00189

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7E4 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYWM JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. MOBILE CARS, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 676079cfa133d570b46f6e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00189

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00189

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVW JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR(S)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00189

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00189

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme CCAS DE [Localité 1] c/ [Z] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNUW - Exécutoire le : à Me Tina COLOMBANI-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00189

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00189

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 6] Représenté par

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00189

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien FERTOUC Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO2 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00189

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJX N° de minute : 24/00596 Notification Le: A: 1 CCC à Me GAUCHOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a38d5cd4a875948b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOX MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d42cc1b0403b85eb7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00189

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZE6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZE6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e5f06e1567cdd9eb1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [C] [F] [Adresse 11] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00189

    COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Madame [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY7 S.A. SOCIETE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K7 SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE MOLIERE représenté par son Syndic, la SARL SNG [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26627d90d454e62ed338e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00189

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPJ N° minute : 24/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00189

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fdf5112d8edd05744e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00189

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00189

    RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b3f5112d8edd0568cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/608 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE Me Guillaume DE SAINT-PERN Me Sonia HADJ M’HAMED Me Lola MICHEL la SCP GAUCLERE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c4165b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00189

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43L PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169644bb525fe3d34e14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00189

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYIE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. MC DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE, Greffière PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00189

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDZ DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e477827ea89ef4c1678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1