Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00087
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3V S.A.S. [12] c/ Monsieur [R] [L] E.U.R.L. [2] [9] Nature de la dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00087
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 23/00087
RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier po
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ca other ca_riom n° 23/00087
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CD SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par le Tribunal judic
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ca other ca_besancon n° 23/00087
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00087
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00087
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00087
N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/241) Saisine de la cour : 14 Novemb
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ca other ca_riom n° 23/00087
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 16 Dossier N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBY Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00087
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00087
Minute N° : 24/124 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAEE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00087
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00087
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 2] [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00087
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00087
RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier pours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00087
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [M] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWD Décision n°24/ Notifié le à - [H] [M] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00087
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00087
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M ----------------------- [F] [O] C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH ---------------------- Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00087
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00087
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00087
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00087
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 845/24 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFU LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00086 -section ) GROS
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ca other ca_paris n° 23/00087
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00087 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00087
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00087
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00087
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00087
ARRET N° N° RG 23/00087 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYN M. [K] [M] [V] C/ M. [Z] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 03
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00087
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00087
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [J] [W] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00087
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBF N° MINUTE 24/00242 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Société [5] en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00087
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILG Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILG N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00087
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00087
N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adres
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