Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00986
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Madame [O] [M] [H] /c Monsieur [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00986
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00986
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00986
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00986 -
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00986
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
-
ca other ca_montpellier n° 24/00986
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOX Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00986
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR4 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2024 - RG 23/00941 Ordonnance n° /2024 du 13 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry S
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00986
TJ Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00986
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d’une mesure D’ISOLEMENT 2ème Contrôle N de dossier : 24/00986 – DBZE-W-B7I-JJLL ORDONNANCE du 13 novembre 2024 DEMANDEUR : Madame la
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00986
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVH Minute N° 2024/970 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [Z] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. UNITE S.A.S. 305 INGENIERIE S.A.S. LINKIBAT S.A.S. DONADA S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00986
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00986
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWF6 du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001128 N° de minute affaire : [S] [T] c/ [C] [M] [Y], [G] [I] [X] [H] épouse [L] Grosse délivrée à Me SCHREYER Ex
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00986
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00986
Ordonnance N°936 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYM J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00986
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00986
Minute n° 2024 /462 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maî
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00986
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00986
Références : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WS N° minute : 36/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [H] [B] né le 19
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00986
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00986
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00986
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 24/00986
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCH CODE NAC : 74A - 5B AFFAIRE : S.C.I. LAURIL, S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. TESSLA C/ S.C.I. OBELINE, [E] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00986
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/990 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00986
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZM Minute : 24/526 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 20 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00986
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00986
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00986
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00986
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7K AFFAIRE : S.C.I. GRS, [T] [W], [B] [W] C/ [Z] [P], S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles