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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00056
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure 2025RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00048
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F48 Procédure 2025RJ0041 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00047
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2025RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00046
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F46 Procédure 2025RJ0038 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00044
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN
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tcom 3802 n° 2025F00043
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00043
TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONI
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tcom 3802 n° 2025F00042
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00042
TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONI
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tcom 3802 n° 2024F01296
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN
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tcom 3802 n° 2024F01286
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1286 Procédure 2025RJ0037 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2024F01277
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01277
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -2024RJ0432 [Adresse 1] Représentée par Madame COLLAS, dirigeant de droit En présence du cabinet comptable Date d
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tcom 3802 n° 2024F01222
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01222
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1222 Procédure 2024RJ0421 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [G] M
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tcom 3802 n° 2024F01221
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judi
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tcom 3802 n° 2024F01199
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1199 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [P] IMMOBILIER - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [A], dirigeant de droit En présence d'un salarié. Date d'ouvert
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tcom 3802 n° 2024F01196
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01196
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/11/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN
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tcom 3802 n° 2024F00856
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F856 Procédure 2024RJ0270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BOULANGERIE-PATISSERIE [N] -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit En présence du représentant des
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tcom 3802 n° 2024F00708
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F708 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CAFRILOR - ITIB 2024RJ0092 [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEBEHOT, dirigeant de droit Et assistée de Maître Charles CRO
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tcom 3802 n° 2024J00246
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00246
••••• VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2024J00239
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00239
••••• VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur St
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tcom 3802 n° 2025F00035
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE….. VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F35 Procédure 2023RJ277 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société C2DG BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3802 n° 2025F00034
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F34 Procédure 2023RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OPEN VISION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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