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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09981

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35US AFFAIRE : S.D.C. Résidence [Adresse 4] C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER Nous, Madame YON-B

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00196 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DK5 AFFAIRE : HOIST FINANCE AB C/ M. [Z], [T] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024 COMPOSITION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00776

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/94 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554N Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adresse 7]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12426

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/12426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZGS AFFAIRE : Mme [H] [S] (Me AYOUN) C/ S.A.S. CABINET PAUL STEIN (l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; S.A. AXA FRANCE IA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04161

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/04161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZU AFFAIRE : M. [D] [M], M. [T] [C], Mme [S] [O], M. [H] [U], S.C.I. MICAL, Mme [N] [G] (la SCP CABINET [Z] & ASSOCIES) C/ S.A.R.L

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12153

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/12153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 22/12153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WMW AFFAIRE : M. [P] [V] C/ S.N.C. PITCH IMMO Nous, Madame GIRAUD, chargée de la Mise e

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00228

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00228 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQD AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Société SWIM DREAM DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/07416

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 19/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 19/07416 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSJD AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 16] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLO

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00152

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00152 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00151

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00151 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00680

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/99 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QW Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e61ca73a1c9dee87f82
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00217

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP MARSEILLE PRADO C/ SCI AMANA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09087

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/09087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R3V AFFAIRE : Mme [H] [G] ép. [J], M. [B] [J] (Me OBERTI) C/ M. [I] [P] (Me BARTON-SMITH) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e61ca73a1c9dee87f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02233

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 21/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQHD AFFAIRE : Mme [N] [Y], Mme [M] [Y] (Me BESSET) C/ S.D.C. [Adresse 9] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) ; Monsieur [U] [Z] (Maître

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00778

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/97 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554P Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeu

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00148

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e60ca73a1c9dee87f67
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00224

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00224 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMJ AFFAIRE : Syndic. de copro. 12-14 rue Beaumont 13001 MARSEILLE C/ M. [G] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00779

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/98 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Q Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Défendeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08611

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 21/08611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/08611 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEQW AFFAIRE : M. [R] [Z], M. [J] [W], S.C.I. VATHEMA (Me DUBARRY) C/ Association [7] (Me SALAVERT-BULLOT) ; VILLE DE [Localité 8] (la

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04257

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TR7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1