Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02371
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPY MI : 24/00001881 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Pauline BERGEON COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise R
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02371
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02371
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 N° de Minute : 2346 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [N] né le 28 Mars 1989 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02371
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02371 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02371
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02371
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02371 - N° Po
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02371
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02371 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02371
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44B Minute n° 24/ 358 DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hortense PE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02371
CA Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02371
TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA, La S.C.I. WAGRAM OHAYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02371
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02371
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02371
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02371 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02371
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02371
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/02371
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02371
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02371 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W4 Minute n° 24/331 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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