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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02554

    TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02554

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02554 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYMF AFFAIRE : Madame [Z] [G], Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa611e9a46d1f5a76a58e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/03031

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/03031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJY4 AFFAIRE : [E] [W] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [W] [E] né le 14 Septembre 1943 à NANCY (Meurthe-et-Mos

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01109

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBR AFFAIRE : [Y] [G] épouse [N] [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [G] [Y] épouse [N] née le 02 Novembre 1964 à HA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad2d25289c7662ca32e89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01969

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/01969

    DU : 17 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRWJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02917

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIE AFFAIRE : [E] [S] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [S], [K] [E] née le 09 Juin 1945 à LYON - 3ÈME ARRONDIS

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00208

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/00208

    Jugement du 17 Janvier 2025 Minute n° 25/6 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02514

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/02514

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00413

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00413

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6B3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02968

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/02968

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY4J / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de54df5b5c7d10cabd15
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00930

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00930

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRY5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de53df5b5c7d10cabd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00402

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00402

    MINUTE N° : 25/00032 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZT AFFAIRE : [L] [R] divorcée [W] C/ S.C.I. DES CENTAURES, [G] [W], S.A.R.L. TRANSPORT [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02999

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 20/02999

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUHO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de52df5b5c7d10cabcf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03637

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03637

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de51df5b5c7d10cabceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00712

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00712

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRDV / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de51df5b5c7d10cabce6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00924

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03521

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03521

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INFW / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de50df5b5c7d10cabcda
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00567

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00567

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQIW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00463

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00463

    MINUTE N° : 25/00029 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZYH AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S.U. LA CASA VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00600

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00600

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I. STANISLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01371

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/01371

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCWE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1