Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02449
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEG JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 [D] [P] épouse [B] [Y] [B] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. 'M.R.C' REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02449
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02449
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02449
TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02449
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02449
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ST JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [I], née le 24 janvier 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparante en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02449
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02449
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02449 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02449
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02449
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJH MINUTE n° : 2024/ 415 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02449
TJ Évry, 17 août 2024, RG 24/02449
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02449
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GC7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02449
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02449
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K44Z Minute n° 24/344 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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