Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00816
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00816
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 225 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00816 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section
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ca other ca_pau n° 23/00816
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00816
BR/LC Numéro 24/03751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00816 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [A] [U],
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ca other ca_douai n° 23/00816
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00816
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1554/24 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00353 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00816
TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/00816
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00816
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00816
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5C3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00816
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/00816
Pôle social - N° RG 23/00816 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [H] - CAF DES YVELINES N° de minute : 24/00967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00816
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00816
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Grégory K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00816
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00816
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5L N° MINUTE 24/00464 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00816
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7K N° Minute : 24/01220 AFFAIRE [O] [S] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (MDPH), LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00816
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02263 Monsieur [J
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/00816
TJ 91228, 13 juin 2024, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 1ère Chambre A N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCWF NAC : 54E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Juin deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la mise en état, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00816
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRM Minute : 24/00187 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [X] (Salarié) muni d’un
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00816
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00816
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00816
1ère Chambre ARRÊT N°14 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPYQ Me [Y] [U] Société [Y] [U], NOTAIRE C/ M. [K] [E] [G] Mme [Z] [V] [B] [A] M. [S] [L] Mme [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00816
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00816
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00816
Ordonnance n° 23/758 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BT J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00816
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/823 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h00 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00816
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0816 Rôle N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXE Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00816
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WE N° de Minute : 822 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00816
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00816 - N° Portalis 35
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