Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00816
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [X] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5B Décision n° Notifié le à - [X] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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ca other ca_chambery n° 23/00816
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00816
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelante CAISSE RE
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ca other ca_paris n° 23/00816
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00816
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00816 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFYE S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [I] [F] -URSSAF DEMANDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00816
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTYY Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [H] [S] né le 04 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00816
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00816
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00816
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQA AFFAIRE : [L] [P] C/ [K] [S] GROSSE(S)délivrée(s) le à SARL ATORI AVOCATS Me Véronique TARDY COPIE(S)délivrée(s) le à SARL ATORI AVOCATS Me Véronique TARDY N
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ca other ca_toulouse n° 23/00816
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00816
17/09/2025 ARRÊT N°447/2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOO EV/KM Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/01804 GUICHARD [L] [F] C/ Mutuelle [1]
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ca other ca_orleans n° 23/00816
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SARL ARCOLE la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYG5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00816
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3L N° Minute : AFFAIRE [K] [O] C/ S.A. MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 3] [Localité 6] repré
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ca other ca_versailles n° 23/00816
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLB AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/00816
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00816
AFFAIRE : N° RG 23/00816 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/00816
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/351 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYME Jugement (N° J202100044) rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00816
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Consultation tj01053 n° 23/00816
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [X] [N] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5B Décision n°25/602 Notifié le à - [X] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00816
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFI N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/00816
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6]
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00816
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00816
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF4T AFFAIRE : [7] / S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00816
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLAM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [H] [W], rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00816
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3C S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ S.C.I. [Localité 6] INVEST Nature de la décision : DÉSIST
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