Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00006
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJGA C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me MONZAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00006
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00006
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00006
10/01/2025 DÉCISION N° 3/25 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAE [O] [M] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IND
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ca other ca_bastia n° 24/00006
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00006
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4L ----------------------- [R] [B] [D] [H] C/ [17], S.A.R.L. [13], S.A. [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2023 Pole social du TJ de [L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00006
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLKM [H] [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henry illan BELHASSEN
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ca other ca_agen n° 24/00006
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00006
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 -------------------- N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVN -------------------- S.A.S. AUTOVISIO C/ [W] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 329-24 C
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ca other ca_chambery n° 24/00006
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00006
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMN6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Novembre 2023 Appelants Mme [K]
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ca other ca_paris n° 24/00006
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Novembre 2023 -Bâtonn
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00006
CA Chambéry, 19 nov. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 48 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKD [M] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00006
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 22/24 n° RG : 24/0006 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00006
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00006
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00006 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKA (Réf 1ère instance : 23/00007) Mme [N] [I] divorcée [O] C/ Mme [J] [I] divorcée [UC] M. [S] [OT] [BT] [W] [G] Mme [R] [I] M. [D] [I] M. [H] [G] M. [AL] [G] M. [T] [I] Mme [SG] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00006
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRK Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00217 ORDONNANCE Monsieur [P] [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00006
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00006
SD/CV N° RG 24/00006 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQT -------------------- M. [L] [X], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM [Localité 3], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00006
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00006
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00006
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRS Minute n° : 334/2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00006
CA Basse-Terre, 19 juin 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU32 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/214 Rôle N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSZ S.A.R.L. LE PANORAMIQUE C/ S.A.R.L. HOTEL DE GRENOBLE ET DE SAVOIE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00006
CA Agen, 29 mai 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-6 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-132 en date du 21 mai 2024 rend
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00006
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYC Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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