Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00006
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJGA C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me MONZAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHU N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du MENIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pris en la personne de son administrate
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00006
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00006
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3WF MINUTE n° 3/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00006
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00006
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00006
10/01/2025 DÉCISION N° 3/25 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAE [O] [M] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IND
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ca other ca_bastia n° 24/00006
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00006
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4L ----------------------- [R] [B] [D] [H] C/ [17], S.A.R.L. [13], S.A. [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2023 Pole social du TJ de [L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00006
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLKM [H] [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henry illan BELHASSEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MX MINUTE N° 24/7 Dans l’affaire entre : S.A.S. SA CODIMO, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 448 967 968, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00006
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YR DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 1], représenté par son syndic la SA A2BCD [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00006
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Expropriation N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI54 Jugement du : 09 Décembre 2024 Affaire : S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) C/ SYTRAL MOBILITES Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00006
TJ 92050, 9 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRQ Minute N° : Date : 09 Décembre 2024 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
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ca other ca_agen n° 24/00006
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00006
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 -------------------- N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVN -------------------- S.A.S. AUTOVISIO C/ [W] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 329-24 C
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ca other ca_chambery n° 24/00006
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00006
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMN6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Novembre 2023 Appelants Mme [K]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IU BDF N° : 000422008242 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [I] [L] C/ [26]([26]), [27], [18], [V] et [S] [O], SIP [Localité 25], [14],
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00006
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 24/00006
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 24/00006
Minute n° 2024 / 7 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Syndicat CFDT S3C LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 44-85 9 Place
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ca other ca_paris n° 24/00006
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Novembre 2023 -Bâtonn
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00006
CA Chambéry, 19 nov. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 48 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKD [M] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00006
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZXN Expropriant : Société VIVEST Projet : Acquisition d’un bien par voie de préemption
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