Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02145
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOV N° de minute : S.C.I. GINVESTIM c/ S.A.R.L. VCD RECOUVREMENT DEMANDERESSE S.C.I. GINVESTIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02145
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZG PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02145
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02145
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKG Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02145
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02145
N° RC 24/02145 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02145
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [O] épouse [J] C/ [V] [J] N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO2G Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [J] née
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02145
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02145 N° Portalis DBX4-W-B7I-S73S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [C] [M] [D] épouse [C] Copie revêtue de la form
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02145
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02145
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYHO DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] No
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02145
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02145
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/770 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARK MINUTE: 24/580 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles