Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00136
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00136
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD C/ Madame [F] [X] [V] épou
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ca other ca_nimes n° 24/00136
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5N AFFAIRE : Société S.C.C.V LES HAUTS DE PICABRIER C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00136
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00136
ORDONNANCE N° du 07/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXK Monsieur [K] [H] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rouen n° 24/00136
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300662 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 décembre 2023 APPELANTE : Société CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] repré
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00136
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] REPUBLIQUE / [J] N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73W N° 24/258 Du 19 Décembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00136
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 12] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00136 N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3P 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/012
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ca other ca_bourges n° 24/00136
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00136
SD/CV N° RG 24/00136 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3C Décision attaquée : du 01 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 3] -------------------- Mme [D] [E] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHER [Localité 5] ---
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ca other ca_versailles n° 24/00136
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITM AFFAIRE : [U] [J] C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 164/24 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYP Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (31) - 24/01379 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00136
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00136
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEH BDF N° : 000123057622 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [Z] [C] C/ SGC [Localité 2], [23], SIP AUBE, [18] ([18]), [19], [20], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00136
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/00136
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINJ N° minute : 24/01676 S.D.C. LE BABYLONE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca other ca_bastia n° 24/00136
CA Bastia, 19 nov. 2024, RG 24/00136
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEZ GD-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01259 S.C.I. LEONCINI
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ca other ca_nancy n° 24/00136
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUH Décision déférée à la cour
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00136 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTV Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [B] [F] C/ TRESORERIE GRAND AMIENS ET DES AMENDES, E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00136
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00136
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00136
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute :146/24 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAO DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CLEUET-BRUNIAU- PAYELLEVILLE ay
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/136 N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLZ Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Mon
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00136
TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== Jugement N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00136
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. IPCO C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00136 N° Portalis DB26-W-B7I-H4KS EVD/OC Minute n°24/00395 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 ORDONNANCE PRISE EN MATIERE DE QUARANTAINE, DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN ISOLEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 N° du répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWC Décision
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