Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00356
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00356 - JLD hospitalisation M. [K] [X] né le 11/09/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 14 heures 20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00356
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00356 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PTW MINUTE: 25/115 Nous,
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