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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00356

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00356 - JLD hospitalisation M. [K] [X] né le 11/09/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 14 heures 20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e78e9a46d1f5a762a94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00356

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00356 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PTW MINUTE: 25/115 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7765289c7662ca2af2c

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