Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01231
28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ E.A.R.L. L’ECURIE DE LA FOURERIE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQL Assignation :23 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01231
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7J N° de minute : (Procédure RG n°24/1231) S.C.I. HABIMMO c/ Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01231
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS MONTPELLIER N° 383 451 267. C/ [F] [W] N2 LE 29/04/1988 à BESANCON Le Exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01231
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54E N° Minute : 24/00781 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSJ Minute : 24/01231 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01231
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 - réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [S] [H] [Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01231
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01231
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AD du 30 Octobre 2024 M.I 24/00001130 N° de minute affaire : [K] [E], [Y] [E] c/ [J] [X] [F] [W] Expédition délivrée à Me GALLO à Me DEBRUGE-ESCOBAR EXPE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01231
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZVW Répu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01231
TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01231
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU7Q minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01231
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01231
- N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DN Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2024 Société LES OLIVIERS, SCI Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5G Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM C/ Madame [Y] [C] Monsieur [U] [G] Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01231
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01231
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01231
N° RC 24/01231 Minute n° 24/510 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01231
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01231
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XY2 DEMANDEUR M. [O] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01231
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUT N° de Minute : 24/1193 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01231
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01231 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LD MINUTE: 24/350 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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